Critère(s) de recherche:
-
-
-
Administration générale. - Contentieux, litiges concernant des problèmes de propriété (1722), avec la commune de Gagnac au sujet des modalités d'assistance aux offices dans l'église (1807-1829), l'indivision du lieu de culte (1856-1862), avec Pierre Sibadié concernant la vente et la propriété d'une ancienne gravière (1823-1939), avec la commune de Beauzelle au sujet de la propriété d'un ramier (1847-1849), entre deux confréries concernant la propriété de draps mortuaires (1905) ; réclamations du bureau de bienfaisance de Mézens (Tarn), de M. Larroque, architecte, et de M. Gratien, pour le paiement de sommes qui leur seraient dues (1813-1926), de M. Andrieu concernant le retour en jouissance d'un terrain à la commune en vue de la construction d'une maison com
-
-
Exploitation des biens, défrichements et reboisements (1790-1923) ; ventes d'arbres et de fagots (1840-1939), de coupe de bois (1847), de foin (1847-1913), de millet (1849) ; baux ruraux, mises à ferme des communaux de la Claie et la Roque (1844), près de la digue de défense (1860), du communal de Lombardil (1860), des Millières Vieilles (1879-1908), du Ramier (1907), du village (1911), lieu-dit la Garenne (1936), lieu-dit les Ourmets, ayant appartenus à l'Église (1919-1938), remboursement de fermes (1898). Transactions immobilières, aliénations du communal dit de la Gleyzette Saint-Martin (an XI-1806), de communaux usurpés (1806-1856), de communaux divers (1806-1860), d'une ancienne gravière (1816-1818), d'un communal sis près du ruisseau de Maltemps (1899)
-